Confidentialité et conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation des solutions numériques de Grundfos  

Conditions d’utilisation

 

Description des Services

En utilisant les solutions numériques de Grundfos (« Solutions numériques ») vous pouvez accéder à des informations et des services fournis par Grundfos.

Les Solutions numériques consistent en une page Web de Grundfos, à partir de laquelle vous pouvez utiliser des services spécifiques tels que des solutions en libre-service, des formulaires de contact, des demandes de contenu premium, etc., ainsi que des applications Grundfos spécifiques telles que Grundfos GO Apps et Grundfos Product Center auxquelles vous pourrez accéder sans créer un compte. Pour certaines applications, il y aura un Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) supplémentaire et vous pourrez créer un compte et accéder à d’autres modules des applications.

Acceptation des conditions

Les Solutions numériques qui vous sont fournies par Grundfos y compris les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités, etc. sont soumises aux Conditions d’utilisation (« CDU ») suivantes. Grundfos se réserve le droit de mettre à jour ces CDU à tout moment sans préavis. La dernière version des CDU peut être consultée en cliquant sur lien hypertexte « Questions juridiques » en bas de nos pages Web.
En accédant aux Solutions numériques ou en utilisant le site Web de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par ces CDU.

 

Clause de non-responsabilité

Grundfos fournit les Solutions numériques en tant que service et à des fins d’information uniquement.  La transmission de ces informations ne crée aucune forme de relation avec Grundfos.  Avant d’agir en vous basant sur les informations fournies par les Solutions numériques vous devez solliciter l’assistance personnelle de Grundfos. Nous faisons tous les efforts possibles pour fournir des informations, des logiciels et tous les autres Services des Solutions numériques aussi précis que possible, et Grundfos ne peut être tenue responsable de d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces Solutions numériques. Le matériel et le contenu des Solutions numériques sont fournis « tels quels », et sans garantie d’aucune sorte.

Ni Grundfos ni aucune de ses sociétés affiliées ne sont responsables des pertes de matériel, de logiciels ou de fichiers, causés par l’utilisation des Solutions numériques ou des éléments téléchargés ou utilisés à partir des Solutions numériques ou dans celles-ci. Grundfos ne garantit donc pas que les Solutions numériques ou les services fournis dans les Solutions numériques, par Grundfos ou au nom de Grundfos (y compris les téléchargements de logiciels gratuits) répondront à vos exigences ou seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreurs, ou que les Solutions numériques ou les serveurs utilisés par Grundfos sont exempts de virus ou de bogues ou sont pleinement fonctionnels ou précis. Grundfos s’efforce de préserver les Solutions numériques et leur fonctionnement, mais Grundfos n’est pas et ne peut pas être responsable de défauts qui pourraient exister dans ces Solutions numériques ou dans le fonctionnement de ces Solutions numériques.

Grundfos peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou rendre des applications tierces accessibles. Votre utilisation de ces sites et/ou applications tiers est à vos risques et périls.

La loi applicable peut ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects. En conséquence, certaines de ces limitations ou exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous. Toutefois, en aucun cas la responsabilité totale de Grundfos ou d’une des sociétés affiliées ne peut excéder le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour utiliser les Solutions numériques.

 

Utilisation illicite ou interdite

Une condition de votre utilisation des Solutions numériques est que vous n’utiliserez pas les Solutions numériques à des fins illicites ou qui sont interdites par les présentes CDU. Vous ne pouvez pas utiliser les Solutions numériques d’une manière qui risquerait d’endommager, désactiver ou surcharger un serveur de Grundfos, ou les réseaux connectés à un serveur de Grundfos, ou interférer avec l’utilisation de Solutions numériques par une autre partie. Vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation à des Solutions numériques, à d’autres comptes ou à un serveur de Grundfos, par piratage ou par aucun autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des informations par de moyens qui n’ont pas été intentionnellement mis à disposition via les Solutions numériques.

Vous ne pouvez pas introduire sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux.

Propriété intellectuelle

Les Solutions numériques et chacun des éléments les constituant, notamment la charte graphique, les données, les logiciels, les textes, les logos des Solutions numériques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir en particulier par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

Les Solutions numériques et chacun des éléments les composant sont la propriété exclusive de Grundfos Holding A/S.

Grundfos Holding A/S vous accorde une licence limitée, non exclusive, d’utilisation des Solutions numériques comme indiqué pour chaque Solution numérique. 

Toute autre utilisation des Solutions numériques ou de l’un de leurs éléments constitue une violation des droits, sauf autorisation préalable spécifique donnée par écrit par Grundfos Holding A/S.

 

Indemnisation

Vous devrez indemniser, défendre et dégager Grundfos (y compris ses filiales) de toute responsabilité en cas de réclamation, perte et dépenses, y compris des honoraires et frais d’avocat raisonnables, liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation ou mauvaise utilisation du compte Grundfos.

 

Litiges

Tout litige découlant de l’utilisation des Applications ou de l’interprétation du CDU sera régi par les lois du Danemark, à l’exclusion de ses règles de conflit des lois. Le lieu exclusif de règlement de tout litige découlant des présents CDU ou s’y rapportant sera le tribunal de Copenhague, au Danemark.

Si les lois applicables à ces conditions sont à une date ultérieure interprétées ou modifiées de telle sorte qu’une ou plusieurs clauses devient/deviennent inopérante(s) ou nulle(s), cela n’aura pas pour effet d’annuler l’ensemble des conditions.

Divers

Grundfos se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Solutions numériques à tout moment, sans motif ou préavis. Grundfos se réserve également le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Solutions numériques, votre Administrateur d’accès ou l’un de vos Utilisateurs habilités à tout moment, sans motif ou préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Grundfos peut suspendre ou résilier votre accès aux Solutions numériques à tout moment si vous contrevenez à l’un des CDU.

Les CDU constituent l’intégralité de l’accord entre Grundfos et vous en tant qu’utilisateur, et annule et remplace tous accords antérieurs.

Le fait que Grundfos n’applique aucune disposition particulière n’implique pas que Grundfos renonce à son droit de le faire ultérieurement. Si un tribunal considère que l’une des conditions ne vous est pas applicable en particulier, les conditions restantes resteront applicables. Grundfos peut céder le présent contrat à sa seule discrétion à toute entité juridique du Groupe Grundfos.

Politique de respect de la vie privée

Pour fournir les Solutions numériques, Grundfos collecte des données personnelles vous concernant. En utilisant les Solutions numériques de Grundfos, vous convenez que Grundfos traite vos données personnelles conformément à la présente Politique de respect de la vie privée.

Chez Grundfos, nous comprenons que vous puissiez souhaiter préserver la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez en ligne et nous sommes conscients qu’il nous appartient de fournir protection appropriée et un traitement responsable de tous les renseignements personnels que nous recevons.  

Si vous estimez ne pas pouvoir accepter la présente Politique de respect de la vie privée, nous vous conseillons de ne pas utiliser les Solutions numériques de Grundfos.

 

Quels types de données collectons-nous et traitons-nous ?

Lors de votre utilisation des Services numériques de Grundfos, Grundfos peut collecter des données personnelles vous concernant telles que votre nom, société, adresse e- mail, numéro de téléphone, adresse et adresse IP, ainsi que votre connexion à une session de dialogue en ligne avec l’agent de chat de Grundfos quand vous utilisez le forum de discussion (« Données personnelles »).

Grundfos enregistre et traite les données pour vous fournir les services que vous avez demandés, lorsque :

  • Vous utilisez certains self-services et formulaires de contact,
  • Vous nous envoyez une demande de renseignement ou nous donnez un avis,   
  • Vous utilisez notre forum de discussion accessible dans divers pays,  
  • Vous nous fournissez tout type de Données personnelles via notre site Web ou nos applications.

Vous êtes libre de décider si vous voulez fournir des données personnelles à Grundfos. Vous êtes, toutefois, tenu de fournir vos données personnelles pour pouvoir utiliser les Solutions numériques de Grundfos. Si vous ne nous les fournissez pas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ces Solutions numériques.

 

À quelles fins collectons-nous et traitons-nous les données personnelles ?

Grundfos utilise vos données personnelles pour vous fournir les services requis dans le cadre des Solutions numériques que vous avez demandées, notamment pour dialoguer avec vous au sujet de nos offres, etc., sur demande.

De plus, Grundfos utilise vos données personnelles et votre utilisation des Solutions numériques pour vous conseiller au mieux, à des fins de collecte et d’analyse des connaissances et de renseignements afin de créer une image client complète et de mieux comprendre les exigences et les comportements de nos clients. Nous utilisons ces connaissances pour créer des expériences utilisateur plus personnalisées. Enfin, lorsque vous communiquez sur le forum de discussion de Grundfos, la session de dialogue en ligne entre vous et Grundfos est enregistrée et une copie de la session est conservée pour nous assurer que la fonction de dialogue en ligne fonctionne de manière optimale, et pour permettre aux agents de chat de rechercher les dialogues en ligne auxquels vous avez précédemment participé, afin de mieux vous aider.  

Grundfos ne conserve pas d’information sur les moyens de paiement, tels que les numéros de carte de crédit, les numéros de compte en banque, ou autres informations de ce type.  

 

Bases légales de la collecte des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est basé sur l’entente entre vous et Grundfos que vous utiliserez une ou plusieurs Solutions numériques de Grundfos, et que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Le traitement de vos données personnelles est par conséquent considéré nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat, qui est la base légale sur laquelle Grundfos s’appuie pour traiter vos données personnelles (Article 6, para. 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679)).

Vos données personnelles peuvent être traitées à des fins différentes uniquement en cas de nécessité pour respecter des obligation légales ou réglementaires (par ex transmission à des tribunaux ou à des autorités de poursuite pénale), si vous avez consenti au traitement respectif, ou si le traitement est par ailleurs légal aux termes de la loi applicable. Si le traitement est effectué dans une finalité différente nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires.

 

Qui est le contrôleur des données et à qui nous divulguons-nous des données personnelles (les responsables du traitement des données) ?

Grundfos Holding A/S, Poul Due Jensens Vej 7, 8850 Bjerringbro, Danemark, téléphone +45 87 50 14 00, et votre entité Grundfos locale (conjointement désignés « Grundfos ») sont les contrôleurs de données et responsables conjoints de la sécurité et du traitement de vos données personnelles selon les finalités spécifiques
indiquées ci-dessus. Veuillez consulter ce lien pour connaître les entités Grundfos locales.

Grundfos peut partager vos données personnelles avec des tiers agissant en tant que responsables du traitement de vos données personnelles dans les finalités indiquées ci-dessus. Il est fait appel aux responsables du traitement des données suivants :

  • Microsoft Ireland Operations Limited, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande : Microsoft fournit l’infrastructure informatique.

  • Google, Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande : Grundfos utilise Google Webmaster Tools & Search Console et Google Analytics. En plus de cela, Grundfos place des scripts « Google DoubleClick Adservices » (outil de publicité en ligne) sur ses sites Web. Grundfos n’a pas elle-même accès au service Google Doubleclick qui est géré par Dentsu Aegis Network A/S.

  • Dentsu Aegis Network A/S, Overgaden Neden Vandet 7, Postboks 2089, 1414 Copenhague K, Danemark : Dentsu Aegis Network A/S gère la publicité en ligne.

  • Adobe Systems Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus Dublin 24, Saggart, Irlande : Grundfos utilise les solutions Adobe Experience Cloud pour construire, gérer et optimiser les Solutions numériques de Grundfos.

  • MaxMind. 14 Spring Street, 3rd Floor, Waltham, MA 02451, États-Unis : MaxMind fournit des services de localisation IP pour afficher des informations pertinentes sur une carte centrée sur votre localisation. Marketo Inc. Corporate Headquarters, 901 Mariners Island Boulevard, Suite #500 (Réception), San Mateo, CA  94404, États-Unis : Marketo fournit un marketing automatisé basé sur le courrier électronique. Facebook, 4-5 Grand Canal Square, Dublin, Irlande : Facebook fournit un Pixel-script Facebook sur les sites Web pour un ciblage plus efficace des annonces en ligne.

  • LinkedIn, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Gardner House, Wilton Place Dublin 2, Irlande : LinkedIn fournit occasionnellement le Retargeting-script du site Web de LinkedIn sur les sites Web pour un ciblage plus efficace des annonces en ligne.

  • LogMeIn Ireland Ltd., Bloodstone Building, 1st Floor Bloodstoney Road, Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande : LogMeIn fournit l’assistance de stockage et de
    recherche pour les transcriptions de chats.  

  • IDSM, Lehrer-Vock-Str. 11, 55411 Bingen am Rhein, Allemagne : IDSM fournit et prend en charge le système Grundfos Service Map.

  • SAP DANMARK A/S,  Lautrupsgade 11, 2100 København Ø, Danemark : SAP assiste Grundfos dans le traitement des données client et fournit le système pour le traitement.

  • D’autres sociétés locales du Groupe Grundfos fourniront l’assistance informatique pour les systèmes ci-dessus. 

  • D’autres destinataires, généralement des consultants, fourniront l’assistance informatique pour les systèmes ci-dessus et aideront au traitement de vos Données personnelles dans les systèmes ci-dessus pour le compte de Grundfos.
     

D’autres tiers habilités pourront avoir besoin d’accéder à des données personnelles ou de les conserver, si la loi applicable l’exige (par exemple, des autorités gouvernementales, des tribunaux, des conseillers extérieurs et autres tiers similaires qui sont des organismes publics).  

 

Transfert des données personnelles

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’UE/EEE. Grundfos veille à ce que ce transfert soit effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Cela signifie que toute entité en dehors de l’UE/EEE entrant en possession de vos données personnelles doit assurer un niveau de protection adéquat, par exemple en adhérant aux clauses contractuelles standard de l’UE, ou en mettant en œuvre et en respectant des règles d’entreprise
contraignantes, le cas échéant. Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à contacter Grundfos – consulter les informations de contact dans la section « Comment accéder à vos données personnelles ? / Autres droits.  

 

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au respect des objectifs indiqués ci-dessus, à savoir pour vous fournir les services que vous avez demandés, pour communiquer avec vous, pour permettre aux agents de chat de Grundfos de rechercher les dialogues en ligne auxquels vous avez précédemment participé et aussi longtemps que nécessaire pour des expériences plus personnalisées avec vous. Vos données personnelles ne seront toutefois jamais conservées plus de 37 mois.

Il se peut toutefois que nous conservions certaines de vos données personnelles, à des fins comptables ou pour la défense de réclamations légales. Ces données personnelles seront conservées jusqu’à expiration du délai de prescription légal. De plus, certaines de vos données personnelles peuvent être conservées sous une forme anonymisée ne permettant pas de vous identifier.

 

Comment accéder à vos données personnelles ? /Autres droits

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits (dans les conditions prévues par la loi applicable).

Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement à des activités de traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements futurs. Ce retrait est sans incidence sur la légalité du traitement effectué avant le consentement.    

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir de nous confirmation du fait que vos données personnelles ont été traitées ou non, et, si elles l’ont été, vous pouvez demander à avoir accès à vos données personnelles. L’information d’accès inclut – entre autres – les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées. Il ne s’agit cependant pas d’un droit absolu et les intérêts
d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès.  

Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Pour toutes copies supplémentaires des frais raisonnables pourront vous être facturés pour tenir compte de nos frais administratifs.

Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction de la finalité du traitement, vous pouvez demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
 

Droit à l’effacement (« droit d’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles et nous pouvons être tenus de procéder à cet effacement.

Droit de limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données concernées seront marquées et ne seront traitées par nous que dans certaines finalités.

Droit d’opposition : Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, ou lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos Données personnelles.  

Droit à la portabilité de vos données : Dans certaines circonstances, vous avez droit à que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues dans un format structuré, communément utilisé et exploitable par une machine, et vous pouvez avoir le droit de transférer ces données à une autre entité sans que nous y fassions obstacle.


Pour tout complément d’information ou si souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, nous vous invitons à contacter Grundfos Holding A/S en appelant le +45 87 50 14 00 ou en remplissant le formulaire de contact sur notre site Web. Certaines sociétés Grundfos ont un responsable local de la protection des données, que vous pouvez également contacter. Cliquer sur ce lien pour obtenir une liste de responsables de la
protection des données
.

 

Introduction de réclamations

En cas de réclamations, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données personnelles.  

 

Modifications de la Note d’information sur le respect de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter à tout moment la présente Note d’information sur le respect de la vie privée. La dernière version de la Note d’information sera toujours consultable sur le site Web de la société Grundfos.